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Code Pénal de Glori...
 
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[Épinglé] Code Pénal de Glorious RP  

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Bill Ours
(@billou)
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27/03/2020 11:44  

Ce code pénal a été modifié et rentre en vigueur le 28/03/2020 23:30 à Los Santos

Nul n’est censé ignorer la loi 

Le code pénal présent ci dessous à été lu modifié et accepté par les forces de l’ordre ainsi que le gouvernement de Los Santos . Il tient à chacun de le lire , l’assimiler et l’appliquer . Tout refus ou soustractions aux règles décrites sera punis de peine mentionnée dans ce code ci contre .

 

I Responsabilité  

 

Aucun individu ne peut être jugé comme responsable de ses actes si il est   :

1 sous l’emprise de substance illicites (contre son grès). 

2 déficient mental à un tel degré qu’il n’est pas conscient de ses actes.

3 sous la contrainte/menace (intégrité physique et/ou psychologique de lui même ou d’un proche).

 

II Lois relatives aux peines et sanctions

 

Le casier judiciaire sera vierge pour tous les citoyens à la date du 1er de chaque mois. Les avis de recherches ne seront pas concerné par cette mesure.

 

1 Il est laissé libre choix à l’autorité saisie d’appliquer des sanctions plus faibles si elle juge qu’il y a des faits atténuants .

 

2 Il y a récidive lorsqu’un individu est condamné deux fois pour des faits de mêmes nature . Si lors de la première sanction il y a eu sursis le mis en cause effectue sa peine en ferme . Si il avait déjà effectué une peine en prison , celle ci est doublée . Dans les deux cas l’amende est doublée.

 

3 Il y a récidive aggravée lorsqu'un individu est condamné trois fois pour des faits de mêmes nature. La peine précédente est doublée ainsi que l’amende.

 

4 Le fait, pour tout conducteur de véhicule ou non, de ne pas s’arrêter et/ou d’échapper au force publique afin de ne pas avoir à assumer ses responsabilités pénales / civile est qualifié de délit de fuite.

 

5 Le fait, pour tout individu condamné au port d’un bracelet électronique  / sous régime de semi-liberté, de se soustraire à l’autorité auquelle il est soumis est qualifié de délit d’évasion.

 

6 Lorsqu’un individu  et ou / un véhicule est activement recherché par les forces de l’ordre il y a au bout d’une durée définie prescription .

Pour un braquage d’individu / d’enseigne/de collectif  5 jours irl 

Tentative de meurtre 5 jours irl

Pour meurtre 10 jours irl 

Pour vol 3 jours irl

Si il ya meurtre et d’autre fait la durée est de 12 jours

 

7 Lorsqu’un individu est reconnu coupable d’accusations de différentes nature , les sanctions s’accumulent (prison , amende), mais de seulement 3 chefs d’accusation (sanctions les plus élevées).  

 

8 Si le déroulement précis d’une arrestation et d’une condamnation n’est pas respecté il y a vice de procédure . L’interpellé doit  être relâché . En revanche si les chefs d'accusation sont sérieux (meurtres , braquages , vol).

 

9 Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité sera punis . Il devra payer la somme de 200 $.

 

10 En cas de refus d'obtempérer /et ou délit de fuite l’agent des forces de l’ordre peut tirer sur le véhicule afin de l’immobiliser. 

 

11 La culpabilité d’une personne ne peut être prouvée qu’avec des preuves tangibles.

 

12 Les éléments apportés au dossier  15 minutes après la venue au commissariat de l’interpellé ne seront pas pris en compte .

 

III Peines et sanctions

 

Le temps de garde à vue dans l’attente du jugement auprès du tribunal est d’une durée maximum de 15min irl. Cette durée sera comprise dans la condamnation prise par le juge. Au delà des 15mins, votre avocat ou, à défaut, vous-même, pourra demander un bracelet électronique dans l’attente de votre jugement.

 

1 Infraction sur la voie publique :

 

1 Tout citoyen en état d’ivresse/ou sous l’emprise de stupéfiants devra payer une amende de 150 $ et sera conduit au poste en cellule de dégrisement (5 minutes irl).

 

2 Tout dommage volontaire ou non à des biens publiques devra être remboursé par l’auteur. Dans le cas ou cela serait volontaire, une nuit de GAV (5 minutes cellule) peut être ajouté en plus du remboursement (dégradation = 45 $ minimum / Plafond de 135 $).

 

3 Dans le cas d’une manifestation illégale (non déclarée aux autorités et minimum 5 personnes)  si un ordre de dispersion prononcé par les forces de polices n’est pas respecté . Tous les individus seront amenés au poste et recevront une amende de 400 $ .

 

4 Si un individu à son visage dissimulé par quelconque moyen il est dans l’obligation de montrer son visage de façon claire lors d’un contrôle d’identité . Si il refuse il est amené au commissariat,  fouillé et reçoit une amende de 200 $ pour refus d’identification.

 

5 Si un individu présent sur la voie publique est armé (dans le sens arme à la main) sans raison valable (légitime défense) il sera sanctionné.

Arme blanche amende de 65 $

Arme létale amende de 110 $ et gav en cellule pendant 5 minutes.

  

 

2 Infraction au code de la route 

 

1 La conduite sans permis est sanctionnée d’une amende de 2 000 $.

 

2 Une conduite mettant le conducteur et les autres usagers de la route ou les piétons en péril est qualifié de dangereuse (pas de drift ,roue arrière ,contresens ,excès de vitesse majeur Prix des amendes ici). 

 

3 Tout conducteur possédant un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5g/L est considéré comme en état d’ébriété . La sanction requise est l’immobilisation du véhicule (dans le cas ou personne de non alcoolisé peut prendre le volant) et une amende de 150$ . Le prévenu peut passer un appel afin que quelqu’un vienne le chercher. 

 

4 Tout conducteur sous l’emprise de stupéfiant sera conduit en cellule de dégrisement et sera dépossédé de toutes substance illicite ainsi qu’une amende de 150$ .

 

5 Si un véhicule est stationné de façon gênante/dangereuse, c’est à dire qu’il gêne la circulation le passage des piétons ou l’arrivée des secours . Il devra être remorqué , envoyé à la fourrière et recevra une amende de 45 $. La gêne doit être constatée par un officier de police .

 

6 Le non respect des feux rouges (comme un stop arrêt 3 seconde)  ou d’une priorité entraînera une amende de 45 $.

 

7 Un véhicule se doit d’être dans un état assurant une conduite sans danger. Si ce n’est pas le cas le conducteur se verra attribué une amende de 70 $. 

 

8 La conduite d’un véhicule volé sera punis de 1 500 $ d’amende.

 

9 L'utilisation des fausses plaques sera puni par une mise en fourrière pendant 2 semaines, 2 500 $ d'amende et 15 min de GAV.

 

10 L’abus d’avertissement sonore (klaxon) sera sanctionné d’une amende de 30 $.

 

11 Un véhicule arrêté pour l'un des faits des lois (2,3,4,8, 9) précédent peut être fouillé.

 

3 Réglementation armes

 

1 Toute arme possédée doit être déclarée et avoir un certificat d'authenticité  et le possesseur doit avoir le permis de port d’arme et le certificat d’aptitude délivré par la LSPD.

 

2 En cas de possession d’arme sans permis une sanction est appliquée en fonction de la catégorie de l’arme .

PPA I   | 650 $ plus confiscation de l’arme

PPA II  | 1300 $ confiscation de l’arme et une garde à vue de 10 minutes

PPA III | 3 000 $ confiscation de l’arme et une garde à vue de 30 minutes

 

3 Tout arme n’étant encadrée par aucun permis (arme illégale) sera confisquée de plus le possesseur recevra une amende et une peine en fonction de la catégorie l’arme .

Catégorie I   | 700 $ confiscation de l’arme et une garde à vue de 10 minutes

Catégorie II  | 1 500 $ confiscation de l’arme et une garde à vue de 20 minutes

Catégorie III | 3 200 $ confiscation de l’arme et une garde à vue de 35 minutes

 

4 Seul un armurier agréé peut acheter des armes de seconde main / et encadrer une vente d’arme de particulier à particulier .   

 

5 PPA : (Permis de Port d'Armes) Comment l'obtenir ?

Il est impératif de faire un test d'aptitude au tir à l'armurerie, chaque essais coûte 3.000$ ; il faut obtenir au minimum 55 points (en mode facile, 20 cibles)

D'obtenir un certificat suite à une visite médicale - 1.500$

Se faire délivré / renouveler le permis à la LSPD (le prix de la licence diffère selon le niveau)

 

Les niveaux / prix :

PPA Niveau 1 : Pistolets (armes légères) + visite médicale | Prix licence : 1.500$

PPA Niveau 2 : Fusil d'assaut / fusil à pompe + visite médicale | Prix licence : 3.000 $

PPA Niveau 3 : Fusil de précision + visite médicale | Prix licence : 7.500 $

 

Tout contrôle d'un individu ayant une arme sur soit avec un permis de port d'armes expiré se verra puni d'une amende de 400 $ et de la confiscation de celle-ci.

 

4 Détention et vente de substance illicite et objets illégales

 

1 Tout individu repéré sur des lieux de fabrication/transformation/vente de drogues connue par la police peut être interpellé et fouillé ainsi que le véhicule présent sur les lieux.

 

2 Si une personne est en possession de stupéfiants elle sera sanctionnée en fonction du nombre de grammes.

1 - 20 g   |  150 $ d’amende

21 - 50 g |  300 $ d’amende

51 - X g   |  2 000 $ d’amende

 

Le temps de prison est fixée en fonction de la substance et de la quantité indiqué ici ( https://www.gloriousrp.fr/index.php/forum/fonctionnement/informations-rp/#post-2 ).

 

3 La possession d'objets illégales est punis d'une amende de 1 500 $.

 

5 Interaction entre individus (civil/civil et civil/policier)

 

Seuil d’alerte : peut être décrété par le le juge fédéral en priorité ou à défaut, le commandant / capitaine de la LSPD. 

 

Niveau d’alerte 1 d’une durée de 1 journée IRL- Un danger est présent en ville, mais cela n’affecte pas plus la population. À ce stade, les agents de police peuvent effectuer des contrôles de routine et créer des barrages de contrôle en ville.

Niveau d’alerte 2 d’une durée de 2 jours IRL- Une menace est connue des services de renseignement ou un individu est recherché. Les forces intérieur de sécurité peuvent fouiller les individus, ainsi que les véhicules sous l’autorité des personnes qui l’ont décrété.

Niveau d’alerte 3 d’une durée de 4 jours IRL- Il indique une menace imminente ou qu’un individu dangereux est recherché. Les forces de police peuvent patrouiller avec un équipement plus conséquent et fouiller les logements dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours uniquement.

Niveau d’alerte 4 d’une durée de 6 jours IRL- Il s’agit du niveau le plus élevé. Ce niveau informe qu’une menace terroriste est bien réelle. Préparation maximale des forces de l’ordre.

 

Conséquences  :

 

Toutes personnes étant sur une zone sensible, avec ou sans niveau d’alerte, ( proche d’un lieu de gang / d’une intervention de la LSPD ) est exposé à un tir sans sommation . Tout individus peut être fouillé ainsi que son véhicule (sans mandat) . Des barrages de contrôle peuvent être mis en place.

 

1- Les menaces et /ou intimidations seront sanctionnées .
De civil à civil amende de 75 $.
De civil à policier 135 $.

 

2 Les agressions physiques seront sanctionnées .
De civil à civil amende de 135 $ plus dédommagement des frais médicaux

De civil à policier amende de 300 $ plus dédommagement des frais médicaux

 

3 Les enlèvements ou prise en otage seront punies sévèrement  . 

Enlèvement d’un civil , amende de 4 500 $ et peine de prison de 15 minutes

Enlèvement d’un policier , amende de 6 000 $ et peine de prison de 20 minutes .

 

4 Tir non létal

Civil à civil amende de 5 000 $ et gav de 10 minutes

Civil à policier amende de 6 500 $ et gav de 15 minutes

 

5 Les meurtres et tentatives de meurtres seront sévèrement punis .
Tentative de meurtre sur civil : 7 500 $ d’amende et peine de prison 25 minutes

Tentative de meurtre sur agent de l’état : 9 000 $ d’amende et peine de prison de 30 minutes

Meurtre sur civil : 25 000 $ d’amende et peine de prison de 35 minutes

Meurtre sur agent de l’état :  40 000 $ d’amende et peine de prison de 40 minutes . 

Meurtre involontaire : 30 000 $ d’amende et peine de prison de 15 minutes .

 

6 Tentative et corruption

Un civil tentant de corrompre un policier recevra une amende de 1 000 $.

 

7 Tout vol sera punis d’une amende de 1 000 $ et gav de 15 minutes et l’auteur devra rendre son butin ou donner une compensation financière équivalente.

 

8 La mise en place d’un bracelet électronique peut être appliqué à un citoyen lorsque ce dernier n’est pas présenté devant un juge fédéral dans les 15min IRL de garde à vue.

 

Le bracelet peut être demandé auprès du juge, qui est le seul décisionnaire,  en fonction des faits qui lui sont reprochés et du casier judiciaire du prévenu.

 

Le bracelet électronique sera automatiquement attribué en sorti de prison fédérale pour une durée de 4 jours.

 

6 Propriété privée et structure

 

1 Un individu peut user de la force pour défendre ses biens ou sa propriété à l’exclu du meurtre. 

 

2 Toute intrusion dans une propriété privée sera sanctionnée d’une amende de 750 $. (Interdit d'entrer sans mandat pour la LSPD / Sheriff)

 

3 Les braquages seront sanctionnés en fonction de leur ampleur

Braquage d’un particulier 1 500 $ d’amende et garde à vue de 10 minutes irl

Braquage d’un agent de force de l'ordre 3 000 $ d’amende et peine de prison de 20 minutes irl

Braquage d’un magasin 3 000 $ d’amende et peine de prison de 15 minutes irl

Braquage d’une banque 50 000 $ d’amende et peine de prison de 20 minutes irl

 

4 Si une personne ayant commis un crime se réfugie dans une propriété privée la police peut intervenir et prendre possession des lieux .  

 

7 Organisation et service publique

 

1 Toute organisation /association d’individu doit être déclarée. 

 

2 Tout détournement d’argent sera punis de 6 000 $ d’amende et d’une peine de prison de 30 minutes IRL.

2.1) Sous mandat délivré par le Juge fédéral, la LSPD peut avoir accès aux livres des comptes de toutes les entreprises auprès du banquier.

 

3 Un blanchiment d’argent reconnu sera punis de 6 000 $ d’amende et d’une peine de prison de 20 minutes IRL..

 

8 Les entreprises 

 

1 Le salaire ( nous entendons ici “la prime” ) est fixé à 1 500 $  minimum . Il se doit d’être versé de façon régulière (minimum une fois par semaine). La fourchette de prix ainsi que la récurrence de cette dernière est fixé lors de l’embauche définitive d’un employé (hors période d’essaie) . Si le salaire (ici la prime) n’est pas versé 4 jours après la date prévu le/les employés peuvent saisir leur patron en justice.

 

2 Un patron peut prendre un futur employé en période d’essaie. Il n’est pas dans l’obligation de lui verser de prime . La période maximale d’essaie est d’une semaine.

 

3 Si un employé est licencié sans motif valable le patron se doit de lui verser l’équivalent de 3 primes.

 

4 Si un employé ne se présente pas pendant une semaine et/ou commet une faute grave son patron peut le licencier sans indemnités .

 

 5 Un Patron peut diriger une entreprise à la condition qu’il n’apparaisse pas dans son casier judiciaire une infraction contraire à l’activité de l’entreprise. Dans le cas contraire, celui-ci se voit porter un bracelet électronique et l'état sera en charge de l'entreprise pendant 1 mois maximum. Si le patron commet de nouveau des délits et à de nouveau un casier judiciaire, il se verra perdre définitivement son entreprise.

 

9 Les droits , devoirs et sanctions des policiers 

 

1 Un policier se doit d’obéir aux ordres et d’agir dans l’intérêt des citoyens .

 

2 Un policier se doit d’être impartial dans les affaires qu’il traitera .

 

3 Un policier à le devoir d’assurer la protection et de la bonne santé des interpellés. 

 

4 Un policier se doit de ne pas abuser de son pouvoir et ne doit pas utiliser son arme lorsqu’il n’est pas en service.

5 Un policier corrompu sera mise à pied temporairement le temps du jugement par la LSDJ et le commandant de la LSPD.

 

6 Une arrestation doit se dérouler de la sorte :

Le policier doit mettre les gyrophares et un avertissement sonore (sirène ou klaxon) afin de signaler sa présence .La personne est censé s'arrêter sur le bas côté (sinon course poursuite). L’officier sort du véhicule , se présente (matricule) signaler les chefs d’accusations , en cas d'arrestation, citer les droits miranda au prévenu . Il se doit de lui fournir de la nourriture et doit s’assurer qu’il est en bonne santé. Et doit appeler un avocat si l’accusé n’en possède pas (si un avocat est présent dans la ville).

 

7 Les droits miranda doivent être impérativement cités dans les 5 minutes après l’annonce de son arrestation. La personne est considéré en état d’arrestation quand cette dernière se trouve menottée.   

 

8 Les contrôles de routine sont autorisés seulement dans une zone publique ( contrôle des papiers d’identité / permis ).

 

9 L’utilisation des gyrophares / sirènes est interdit sans raison concrète.

 

10 Toutes infractions du code la route entraînera une sanction disciplinaire suivantes de sa hiérarchie :

 

Usage abusif du code 2 ou code 3 : sanction disciplinaire

Excès de vitesse en ville sans raison valable : mise à pied temporaire

Excès de vitesse hors ville sans raison valable : sanction disciplinaire voir mise à pied

Autres excès grave : mise à pied et réunion de la LSDJ et du commandant de la LSPD.

 

10 Amendes impayées et majoration

  

1 À partir de 48H si l’amende n'est pas payé elle se voie majorée de 100%

2 À partir de 168H si l’amende n'est pas payé elle se voie majorée de 215% 

3 À partir de 240H si l’amende n'est pas payé un prélèvement automatique est réalisé auprès de votre banque ( qui comprend la majoration de 215% )


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